CGV & Confidentialité

I. Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le site STEEL est exploité par :
Sofia Miloudi — Entrepreneur individuel (EI)
Marque exploitée : STEEL
SIREN : 952 145 282
SIRET : 952 145 282 00010

Adresse :
8 rue Hippolyte Bottier
60200 Compiègne — France

E-mail : contact@ateliersteelparis.com
Téléphone : +33 7 87 17 97 19

TVA : TVA non applicable dans le cadre de la franchise en base de TVA.

2. Produits

STEEL propose à la vente des bijoux et accessoires présentés sur le site, notamment le bracelet ELIO.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa page produit.

STEEL apporte le plus grand soin à la présentation et aux photographies de ses produits. De légères différences de rendu peuvent néanmoins exister, notamment en fonction de l'écran utilisé, de la lumière ou de la finition du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande et sont indiqués en euros (€).

Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

La livraison standard est actuellement offerte en France métropolitaine.

STEEL se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Toute commande reste toutefois facturée au prix affiché au moment de sa validation.

4. Commande

Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant le paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande, son prix ainsi que les informations renseignées et corriger d'éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.

STEEL se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas légitimement prévus par la réglementation, notamment en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande.

Le montant total est exigible au moment de la validation de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique Shopify. STEEL ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.

6. Livraison

Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement.

La livraison standard est offerte en France métropolitaine.

Les destinations disponibles, modes de livraison et éventuels frais applicables sont présentés avant la validation de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.

Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique de livraison.

7. Droit de rétractation et retours

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable.

Pour exercer ce droit, le client doit informer STEEL de sa décision par une déclaration claire adressée à :
contact@ateliersteelparis.com

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur imputable à STEEL, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Les modalités pratiques sont précisées dans notre Politique de retours.

Produits personnalisés

Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsqu'un produit STEEL relève de cette exception, cette information est indiquée au client avant sa commande.

La numérotation prédéfinie des 100 exemplaires de la première édition d'ELIO ne constitue pas, à elle seule, une personnalisation demandée par le client.

8. Remboursement

Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué conformément aux délais prévus par la réglementation applicable et, sauf accord contraire, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En cas de rétractation, STEEL peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, selon les conditions prévues par la loi.

9. Garanties légales

Les produits commercialisés par STEEL bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés.

La garantie légale de conformité s'applique dans les conditions et pendant la durée prévues par le Code de la consommation.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Pour toute demande : contact@ateliersteelparis.com

10. Responsabilité

STEEL est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution résulte d'un fait imputable au client, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus protégés présents sur le site STEEL, notamment les textes, photographies, vidéos, éléments graphiques, identité visuelle et logo, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée d'un contenu protégé est interdite, sauf exception prévue par la législation applicable.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement STEEL afin de rechercher une solution amiable :
contact@ateliersteelparis.com

Après une réclamation préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève STEEL.

Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Site : https://www.cm2c.net — saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.

13. Formulaire type de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur peut utiliser le formulaire suivant :

II. Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Sofia Miloudi — Entrepreneur individuel (EI)
Marque exploitée : STEEL
SIREN : 952 145 282
SIRET : 952 145 282 00010

8 rue Hippolyte Bottier
60200 Compiègne — France

E-mail : contact@ateliersteelparis.com
Téléphone : +33 7 87 17 97 19

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, STEEL peut notamment collecter :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse postale et votre adresse de livraison ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone ;
• les informations relatives à vos commandes ;
• les informations nécessaires au traitement du paiement ;
• vos échanges avec notre service client ;
• certaines données techniques relatives à votre navigation et à votre appareil ;
• vos préférences concernant les communications commerciales et les cookies.

STEEL n'a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes utilisées lors du paiement.

3. Utilisation des données

Vos données peuvent notamment être utilisées pour :

• traiter, préparer, expédier et suivre vos commandes ;
• gérer les paiements, retours et remboursements ;
• assurer le service client ;
• respecter nos obligations légales, comptables et fiscales ;
• sécuriser la boutique et prévenir la fraude ;
• communiquer avec vous concernant votre commande ;
• vous adresser des communications commerciales lorsque la réglementation le permet ;
• analyser et améliorer le fonctionnement du site, sous réserve de vos choix concernant les cookies.

4. Bases légales

Selon le traitement concerné, l'utilisation de vos données repose sur :

• l'exécution du contrat, notamment pour traiter votre commande ;
• une obligation légale, notamment en matière comptable et fiscale ;
• votre consentement, lorsqu'il est requis ;
• notre intérêt légitime, notamment pour sécuriser la boutique et prévenir la fraude, dans les conditions prévues par la réglementation.

5. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du site et l'exécution des commandes.

Elles peuvent notamment être transmises :

• à Shopify, qui fournit l'infrastructure de la boutique ;
• aux prestataires de paiement ;
• aux transporteurs et prestataires nécessaires à la livraison ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
• aux éventuels outils d'analyse ou de communication utilisés par STEEL.

STEEL ne vend pas vos données personnelles.

6. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par la réglementation.

Les informations relatives aux commandes et à la facturation peuvent notamment être conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales et légales applicables.

À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu'aucune obligation ne justifie leur conservation.

7. Cookies

Le site STEEL peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Certains sont nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour la sécurité, le panier et le processus de commande.

D'autres traceurs peuvent être utilisés pour la mesure d'audience, l'amélioration du site ou certaines fonctionnalités marketing.

Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix depuis l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.

8. Transferts internationaux

Certains prestataires utilisés par STEEL peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils doivent être encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

9. Sécurité

STEEL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation.

10. Vos droits

Selon votre situation et le traitement concerné, vous pouvez notamment disposer :

• d'un droit d'accès ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à l'effacement ;
• d'un droit à la limitation ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : contact@ateliersteelparis.com

Lorsque cela est nécessaire, des informations complémentaires pourront être demandées afin de vérifier votre identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

11. Communications commerciales

Lorsque vous avez accepté de recevoir les communications de STEEL, votre adresse e-mail peut être utilisée afin de vous informer de nos produits, nouveautés, lancements et actualités.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans nos communications ou en nous contactant à :
contact@ateliersteelparis.com

12. Modification de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, de nos services, de nos prestataires ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à vos données personnelles :

STEEL
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